Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site et du service BetReview sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Nom / Dénomination : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Email : support@betreview.fr

3. Données collectées

Selon l'utilisation du service, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• données d'identification et de compte : email, identifiant, nom, prénom, pseudonyme ;
• données liées à l'abonnement ou à la relation client ;
• données fournies dans les formulaires du service ;
• images, captures d'écran ou visuels téléversés volontairement par l'utilisateur ;
• données extraites automatiquement à partir de ces images ;
• données corrigées, complétées ou validées par l'utilisateur après extraction ;
• données techniques : adresse IP, logs, appareil, navigateur, dates et heures de connexion, événements de sécurité.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• création, administration et sécurisation du compte utilisateur ;
• fourniture des fonctionnalités du service ;
• analyse automatisée des images téléversées afin d'en extraire les informations utiles ;
• préremplissage de formulaires et amélioration de l'expérience utilisateur ;
• conservation des données utiles au fonctionnement du compte et du service ;
• gestion des paiements, abonnements, demandes d'assistance et échanges avec l'utilisateur ;
• prévention de la fraude, des abus, des usages non autorisés et des incidents de sécurité ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

5. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le consentement de l'utilisateur, notamment lorsqu'il téléverse volontairement une image pour traitement automatisé ;
• l'intérêt légitime de l'éditeur, notamment pour la sécurité, l'amélioration du service et la prévention des abus ;
• le respect d'une obligation légale.

6. Traitement des images téléversées

Lorsqu'un utilisateur téléverse une image, une capture d'écran ou un document visuel dans le formulaire prévu à cet effet, ce contenu est traité de manière automatisée afin d'identifier, extraire ou structurer les informations utiles au service.

Cette image est transmise volontairement par l'utilisateur dans le but de faciliter la saisie, d'accélérer le traitement de sa demande ou de préremplir certains champs.

L'utilisateur doit veiller à ne transmettre que les informations nécessaires à l'utilisation du service. Il est recommandé de ne pas inclure de données sensibles ou sans lien avec l'objet de la demande.

Sauf nécessité technique temporaire, exigence légale, nécessité de sécurité ou besoin de preuve en cas d'abus, l'image brute n'a pas vocation à être conservée durablement par l'éditeur après son traitement.

En revanche, les données extraites, les champs préremplis, ainsi que les informations corrigées ou validées par l'utilisateur peuvent être conservés pour permettre l'utilisation normale du service, l'historique du compte, l'amélioration des opérations et la continuité de la plateforme.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux destinataires suivants :

• les membres habilités de l'équipe interne ;
• les prestataires d'hébergement, de base de données, d'authentification, d'emailing, d'analytics, de paiement ou de support ;
• les prestataires techniques intervenant dans l'analyse automatisée, y compris les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle lorsque cela est nécessaire au service ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes habilités lorsque la loi l'exige.

8. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires ou sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne ou traiter certaines données depuis un pays tiers.

Lorsque tel est le cas, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable, notamment par le recours à une décision d'adéquation, à des clauses contractuelles types ou à tout autre mécanisme reconnu.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et notamment :

• données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées légales applicables ;
• données de facturation et de paiement : selon les obligations comptables et fiscales applicables ;
• logs et données de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de preuve ;
• images téléversées : pendant la durée strictement nécessaire au traitement, sauf nécessité technique temporaire, sécurité, prévention des abus ou obligation légale ;
• données extraites et validées : pendant la durée utile au fonctionnement du service et du compte utilisateur.

10. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Toutefois, aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'éditeur ne peut garantir l'absence totale de risque en cas d'événement malveillant, de défaillance technique ou d'accès frauduleux.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L'utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : support@betreview.fr

Une preuve d'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

12. Réclamation

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

13. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou d'autres traceurs soumis au consentement lorsque la réglementation l'exige. Une politique dédiée ou un module de gestion du consentement peut compléter la présente politique de confidentialité.

14. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions du service, des traitements réellement mis en œuvre ou des exigences légales et réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.