Version bêta fermée
Dernière mise à jour : 30/03/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service provisoirement dénommé BetReview(ci-après le « Service »), exploité à titre de bêta fermée. En accédant au Service, en créant un compte ou en utilisant l'une quelconque de ses fonctionnalités, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Le Service est édité par [Nom et prénom de l'éditeur], en cours de structuration d'activité, avec projet d'exercice sous le régime micro-entrepreneur / auto-entrepreneur ou toute autre forme juridique ultérieure.
Mentions provisoires à compléter obligatoirement avant lancement commercial :
Le site est hébergé par Vercel Inc., dont les conditions légales sont publiées par Vercel sur son site.
BetReview est un service en ligne permettant à l'utilisateur de soumettre certaines informations via des formulaires et, selon les fonctionnalités disponibles, de téléverser volontairement une image, photographie ou capture d'écran afin de permettre une lecture automatisée de son contenu et le préremplissage de certains champs.
Le Service est actuellement fourni dans le cadre d'une bêta fermée gratuite, destinée à tester, améliorer et faire évoluer la plateforme avant son éventuel lancement public ou payant.
L'accès au Service peut être réservé aux utilisateurs invités, autorisés ou acceptés par l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer l'accès à tout utilisateur, à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, de test, d'abus, d'évolution du Service ou de fin de la phase bêta.
L'utilisateur reconnaît que l'accès au Service est fourni à titre personnel, temporaire, révocable et sans garantie de disponibilité continue.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte, sauf faute prouvée de l'éditeur. Il doit informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée ou suspicion d'atteinte à la sécurité.
L'utilisateur reconnaît expressément que le Service est fourni dans le cadre d'une version bêta fermée, ce qui implique notamment :
L'utilisateur accepte d'utiliser le Service dans ce contexte particulier et comprend que son retour d'expérience peut contribuer à l'amélioration du Service.
Dans le cadre de certaines fonctionnalités, l'utilisateur peut téléverser volontairement une image, une photographie ou une capture d'écran au moyen du formulaire prévu à cet effet.
En procédant à cet envoi, l'utilisateur :
L'utilisateur est informé que l'image envoyée peut être analysée par une technologie d'intelligence artificielle fournie par OpenAI, afin d'en lire le contenu, d'en extraire certaines informations et de préremplir automatiquement les champs du formulaire correspondant.
Ce traitement est effectué uniquement pour fournir la fonctionnalité demandée par l'utilisateur. L'image n'a pas vocation à être conservée par l'éditeur après son traitement technique, sauf nécessité exceptionnelle de sécurité, contrainte technique temporaire, obligation légale ou besoin probatoire.
L'utilisateur reconnaît que les traitements automatisés peuvent comporter des erreurs, omissions ou interprétations inexactes. Il lui appartient de vérifier les informations préremplies ou extraites avant toute validation, exploitation ou utilisation.
Le Service n'a pas pour finalité de stocker durablement les images téléversées dans le cadre de la fonctionnalité décrite ci-dessus. En revanche, les informations figurant dans les formulaires, qu'elles aient été saisies manuellement par l'utilisateur ou préremplies à la suite de l'analyse de l'image, peuvent être conservées pour les besoins de fonctionnement, d'exploitation, d'assistance, de sécurité et d'amélioration de la plateforme.
L'utilisateur reconnaît que même lorsqu'une image n'est pas conservée après traitement, son utilisation transitoire constitue un traitement de données au sens de la réglementation applicable.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service :
Il est notamment interdit de :
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service, mais ne garantit ni disponibilité permanente, ni absence d'erreurs, ni temps de réponse déterminé.
Le Service peut être interrompu, suspendu, limité ou modifié à tout moment pour maintenance, sécurité, évolution technique, incident, ou toute raison liée à l'exploitation normale de la bêta fermée.
Le Service est fourni en l'état et selon disponibilité, dans le cadre spécifique d'une bêta fermée. Sauf disposition légale impérative contraire, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude absolue, l'exhaustivité, la pertinence, la compatibilité ou l'adéquation du Service à un besoin particulier.
Aucune fonctionnalité d'analyse, de lecture d'image ou de préremplissage ne doit être considérée comme infaillible. Les résultats obtenus sont fournis à titre d'assistance et doivent être vérifiés par l'utilisateur.
L'éditeur demeure responsable dans les limites prévues par la loi applicable. Toutefois, le Service étant fourni gratuitement en phase bêta, l'utilisateur reconnaît l'existence d'un risque accru d'imperfections, bugs, indisponibilités et résultats incomplets.
Dans la mesure permise par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données imputables à l'utilisateur, ou conséquences d'une décision prise par l'utilisateur sur la base d'un résultat extrait automatiquement sans vérification suffisante.
Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu du droit français.
Le Service, son architecture, ses algorithmes, son interface, son design, ses textes, signes distinctifs, bases, fonctionnalités, développements et contenus propres à l'éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf disposition expresse contraire, l'utilisateur ne bénéficie que d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser le Service conformément à sa destination. Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les conditions de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
L'utilisateur est informé que :
L'éditeur peut suspendre ou supprimer, à tout moment et sans indemnité, l'accès au Service en cas :
Sauf urgence ou contrainte particulière, l'éditeur s'efforcera d'informer l'utilisateur dans un délai raisonnable.
L'éditeur peut faire évoluer librement le Service, ses fonctionnalités, ses modalités d'accès, ainsi que les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution technique, fonctionnelle, économique ou légale.
La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, l'utilisateur pourra être informé par tout moyen utile.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Si l'utilisateur a la qualité de consommateur, les règles légales impératives de compétence et de protection du consommateur s'appliquent.
Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@betreview.fr